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Décret du 25 septembre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
M. Rapin (Laurent-Joseph), le 1er juillet 2003.
M. Gaussot (Jean-Michel), le 1er octobre 2003.
M. Rohou (Camille), le 1er octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
M. Rapin (Laurent-Joseph), le 1er juillet 2003.
M. Gaussot (Jean-Michel), le 1er octobre 2003.
M. Rohou (Camille), le 1er octobre 2003.

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