JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création des gares de Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création des gares de Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine, conformément aux plans annexés au présent décret (1).