Article précédent

Article suivant

Décret du 25 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Michèle Hourt, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales pour une durée de trois ans à compter du 3 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Michèle Hourt, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales pour une durée de trois ans à compter du 3 novembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance