Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Michèle Dubrocard, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme à compter du 13 octobre 2001 jusqu'au 1er septembre 2002 inclus.