JORF n°223 du 26 septembre 2001

Art. 25. - Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Caux est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, la commune de Pézenas est ajoutée à l'aire de production des vins de pays de Caux.

II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays de Caux" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins blancs, rouges et rosés. »


Historique des versions

Version 1

Art. 25. - Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Caux est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, la commune de Pézenas est ajoutée à l'aire de production des vins de pays de Caux.

II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays de Caux" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins blancs, rouges et rosés. »