JORF n°223 du 26 septembre 2001

Art. 31. - A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cassan, la commune de Fouzilhon est ajoutée à la liste des communes de l'aire de production.


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Art. 31. - A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cassan, la commune de Fouzilhon est ajoutée à la liste des communes de l'aire de production.