JORF n°225 du 27 septembre 1997

Art. 1er. - Le II de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :
<< II. - A M. Eric Saffroy, administrateur civil, et à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le II de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

<< II. - A M. Eric Saffroy, administrateur civil, et à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Claire Lafarge, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. François Cazottes, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>