Art. 1er. - La société Elf Atochem est autorisée à apporter les actifs de son département P.M.M.A. à Atohaas Europe S.C.A.
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JORF n°224 du 26 septembre 1992
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Art. 1er. - La société Elf Atochem est autorisée à apporter les actifs de son département P.M.M.A. à Atohaas Europe S.C.A.