JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre,
bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" bourrasse="">&gt;, d'une superficie de 39,96 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Cabrespine, Citou et Lespinassière, dans le département de l'Aude, ainsi que sur partie du territoire des communes d'Albine, Sauveterre, Lacabarède, dans le département du Tarn, et Cassagnoles et Félines-Minervois, dans le département de l'Hérault.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, argent, cuivre,

bismuth, plomb, zinc, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Bourrasse>>, d'une superficie de 39,96 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Cabrespine, Citou et Lespinassière, dans le département de l'Aude, ainsi que sur partie du territoire des communes d'Albine, Sauveterre, Lacabarède, dans le département du Tarn, et Cassagnoles et Félines-Minervois, dans le département de l'Hérault.