JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Aude, du Tarn et de l'Hérault, affiché aux préfectures de Carcassonne,
d'Albi et de Montpellier, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des trois départements, à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Aude, du Tarn et de l'Hérault, affiché aux préfectures de Carcassonne,

d'Albi et de Montpellier, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des trois départements, à toute la zone couverte par le permis.