JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2021, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Nicolas HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe : M. Laurent DUMAINE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.

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Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2021, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : M. Nicolas HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe : M. Laurent DUMAINE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.