Article précédent

Article suivant

Décret du 25 octobre 2007

Par décret en date du 25 octobre 2007, M. Rubinowicz (Claude) est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Auvigne (François).

Historique des versions

Par décret en date du 25 octobre 2007, M. Rubinowicz (Claude) est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Auvigne (François).