JORF n°250 du 27 octobre 2001

Art. 3. - L'article 4 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, M. Claude Trouard Riolle, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 4 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, M. Claude Trouard Riolle, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »