Décret du 25 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination << Vin de pays de Sainte-Marie-la-Blanche >>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées :

dans le département de la Côte-d'Or : communes de Sainte-Marie-la-Blanche, Merceuil, Combertault, Levernois, Montagny-lès-Beaune, Meursanges ;

dans le département de Saône-et-Loire : commune de Géanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination << Vin de pays de Sainte-Marie-la-Blanche >>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées :

  • dans le département de la Côte-d'Or : communes de Sainte-Marie-la-Blanche, Merceuil, Combertault, Levernois, Montagny-lès-Beaune, Meursanges ;
  • dans le département de Saône-et-Loire : commune de Géanges.

Historique des versions

Source : Légifrance