Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.