JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,

délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.