Décret du 25 octobre 1994

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Thierry Pean, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,

est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, M. Thierry Pean, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Igonin,

est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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