Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.
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JORF n°250 du 27 octobre 1994
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.