JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Gérard Malabouche, inspecteur des finances, et Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de mission, sont habilités, dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Appert, Maillard, Masson et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,

directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Gérard Malabouche, inspecteur des finances, et Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de mission, sont habilités, dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Appert, Maillard, Masson et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.