JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Par décret en date du 25 novembre 2014 :
I. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section) Raffaëlli (Loïc), titulaire.
II. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité d'officiers généraux :

- le vice-amiral d'escadre de Briançon (Marc), membre titulaire ;
- le général de division Chalmel (Philippe), membre suppléant du général de division Wattecamps (Hervé), membre titulaire.

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Par décret en date du 25 novembre 2014 :

I. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section) Raffaëlli (Loïc), titulaire.

II. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité d'officiers généraux :

- le vice-amiral d'escadre de Briançon (Marc), membre titulaire ;

- le général de division Chalmel (Philippe), membre suppléant du général de division Wattecamps (Hervé), membre titulaire.