JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 1

Article 1

M. Dominique BUSSEREAU, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.


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Version 1

M. Dominique BUSSEREAU, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.