JORF n°278 du 2 décembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guy Rivière, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.