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Décret du 25 novembre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Rouzet, notaire associé à Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Rouzet, notaire associé à Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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