JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique en République d'Haïti du 15 novembre 2002 au 30 novembre 2003 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique en République d'Haïti du 15 novembre 2002 au 30 novembre 2003 inclus.