Article 1
M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 mars 2009.
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JORF n°0073 du 27 mars 2009
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Version 1
M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 mars 2009.