Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Décret du 25 mars 2005
Article 24
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Article 24
Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
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