Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à Mme Véronique Bied-Charreton et M. Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 25 mars 2005
Article 2
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Article 2
Délégation est donnée à M. Vincent Mazauric, chef de service, et à Mme Véronique Bied-Charreton et M. Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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