En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Denis Samuel-Lajeunesse et Bruno Bézard, délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeur, à M. Bernard Maître, agent contractuel, et à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement rattaché à MM. Musca et Samuel-Lajeunesse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Denis Samuel-Lajeunesse, Bruno Bézard et Jean-Louis Girodolle, délégation est donnée à M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Edouard Vieillefond, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Denis Samuel-Lajeunesse, Bruno Bézard et Jean-Yves Leclercq, délégation est donnée à MM. Alain Pithon et Eric Preiss, administrateurs civils, et à M. Denis Barrier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Denis Samuel-Lajeunesse, Bruno Bézard et Bernard Maître, délégation est donnée à M. Julien Rencki, administrateur civil, et Philippe Pronost, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.