En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et Thierry Francq, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier, Thierry Francq et Jean-Baptiste Massignon, délégation est donnée à M. Philippe Leroy, ingénieur des mines, et à Mme Virginie Cayatte, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.