En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et Gérard Belet, délégation est donnée à M. Eric Dubois, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction des prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier, Gérard Belet et Eric Dubois, délégation est donnée à MM. Nicolas Carnot et Pierre Beynet, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à Mme Marceline Bodier, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.