Décret du 25 mars 2005

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont, Didier Bureau et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont, Didier Bureau et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.

Historique des versions

Source : Légifrance