En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont, Didier Bureau et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.
Décret du 25 mars 2005
Article 17
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Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont, Didier Bureau et Alain Pesson, délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.
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