Décret du 25 mars 2003

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, M. Simon Barry, directeur adjoint, Mme Laurence Franceschini et Mme Cécile Dubarry, sous-directrices, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, M. Simon Barry, directeur adjoint, Mme Laurence Franceschini et Mme Cécile Dubarry, sous-directrices, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.

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