Décret du 25 mars 2003

Article 3

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Article 3

L'article 5 du décret du 5 janvier 1944 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les vignes sont plantées, conduites et taillées conformément aux dispositions ci-après :

  • mode de taille : les tailles Guyot, Cordon de Royat et Chablis sont les seules autorisées ;
  • nombre d'yeux francs : au maximum 14 yeux développés par souche sans que le nombre d'yeux développés à l'hectare ne dépasse 100 000 ;

- hauteur de feuillage : minimum 0,6 fois la distance entre rangs,
et à partir de la publication du présent décret :
  • densité minimale des plantations à prendre en compte pour déterminer les espacements sur le rang et les écartements entre rangs : 5 500 pieds par hectare ;
  • distance maximale entre les rangs : 1,20 mètre, sauf pour les vignes plantées sur des pentes supérieures ou égales à 40 % où cette distance est portée à 1,60 mètre.

Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article 10 du décret du 5 novembre 2002 (Fixation du rendement maximum pour les AOC) précité est fixé à 11 700 kilogrammes de raisins par hectare. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 du décret du 5 janvier 1944 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les vignes sont plantées, conduites et taillées conformément aux dispositions ci-après :

  • mode de taille : les tailles Guyot, Cordon de Royat et Chablis sont les seules autorisées ;
  • nombre d'yeux francs : au maximum 14 yeux développés par souche sans que le nombre d'yeux développés à l'hectare ne dépasse 100 000 ;

- hauteur de feuillage : minimum 0,6 fois la distance entre rangs,
et à partir de la publication du présent décret :
  • densité minimale des plantations à prendre en compte pour déterminer les espacements sur le rang et les écartements entre rangs : 5 500 pieds par hectare ;
  • distance maximale entre les rangs : 1,20 mètre, sauf pour les vignes plantées sur des pentes supérieures ou égales à 40 % où cette distance est portée à 1,60 mètre.

Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article 10 du décret du 5 novembre 2002 (Fixation du rendement maximum pour les AOC) précité est fixé à 11 700 kilogrammes de raisins par hectare. »

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