Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les commis greffiers de 1re classe :
Paris-Leclerc (Jean-Yves, Guy).
Mach (Bernard, Francis).
Morin (Catherine).
1 version
JORF n°72 du 26 mars 1997
Historique des versions
Version 1
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les commis greffiers de 1re classe :
Paris-Leclerc (Jean-Yves, Guy).
Mach (Bernard, Francis).
Morin (Catherine).