Art. 22. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
Décret du 25 mars 1994
Art. 22. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
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Art. 22. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
Source : Légifrance