JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 22. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.


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Version 1

Art. 22. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.

Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.