JORF n°77 du 1 avril 1994

Par décret en date du 25 mars 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1107 du 17 février 1992 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 29 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère) est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 25 mars 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1107 du 17 février 1992 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 29 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère) est abrogé.