JORF n°77 du 1 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1994, M. Johanet (Gilles), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en qualité de directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 octobre 1993.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1994, M. Johanet (Gilles), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en qualité de directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 octobre 1993.