JORF n°77 du 1 avril 1994

Par décret en date du 25 mars 1994:
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Marie-André, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 13-15, rue de Champtier.
Est abrogé le décret du 20 août 1852 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Marie-André.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 25 mars 1994:

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Marie-André, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 13-15, rue de Champtier.

Est abrogé le décret du 20 août 1852 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Marie-André.