Art. 1er. - Sont approuvés:

1. Le premier avenant en date du 31 octobre 1990 à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes;

2. Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.

Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.