PREMIER AVENANT

A LA CONVENTION PASSEE LE 4 JUIN 1986 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), société d'économie mixte, dont le siège social est à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 36, rue du Docteur-Schmitt, représentée par M. Jean-Antoine Winghart, président du conseil d'administration, dûment accrédité, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit:

Article 1er

L'article 1er de la convention, passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et approuvée par décret du 19 août 1986, est modifié comme suit:
I. - Le début de la première phrase du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<sous réserve="" des="" dispositions="" actes="" administratifs="" intervenus="" ou="" à="" intervenir="" portant="" déclaration="" d'utilité="" publique="" classement="" dans="" le="" domaine="" autoroutier,="" et="" les="" conditions="" définies="" par="" la="" présente="" convention="" cahier="" charges="" annexé,="" l'etat="" concède="" société="" autoroutes="" paris-rhin-rhône="" (s.a.p.r.r.),="" qui="" accepte,="" construction,="" l'entretien="" l'exploitation="" sections="" d'autoroutes="" suivantes,="" y="" compris="" ouvrages="" installations="" annexes...="">&gt; II. - Le 4o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;4o L'autoroute A39 Dijon-Bourg-en-Bresse, d'une longueur de 135 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de la section comprise entre Choisey et Bourg-en-Bresse seront déterminées par avenant.&gt;&gt; III. - Le 7o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;&lt;7o La section de l'autoroute A 46, comprise entre Anse (A6) et Neyron (A42), d'une longueur de 25 kilomètres environ.&gt;&gt; IV. - Le 8o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;8o La section de l'autoroute A5, comprise entre Troyes-Est (bifurcation A5/A26) et la rocade interdépartementale des Villes Nouvelles (F6) (noeud de la Justice), d'une longueur de 145 kilomètres environ, complétée par une antenne entre le Nord de Melun et le noeud de Val Ganisse (rocade interdépartementale des Villes Nouvelles), d'une longueur de 7 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute A5 au Nord-Ouest de Sens seront déterminées par avenant.&gt;&gt; V. - Le 9o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;9o La section de l'autoroute A5 (ex-A26), comprise entre Troyes-Est et Langres, d'une longueur de 91 kilomètres environ.&gt;&gt; VI. - La deuxième phrase du 10o du premier alinéa est supprimée.
VII. - Le premier alinéa est complété comme suit:
&lt;&lt;13o La section Courtenay-Sens de l'autoroute A160, d'une longueur de 30 kilomètres environ, comprise entre les autoroutes A6 et A5. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;14o L'extrémité Est de l'autoroute A89 Balbigny-Lyon. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;15o La section de l'autoroute A432, comprise entre La Boisse (A42) et Satolas, d'une longueur de 17 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;16o La section de l'autoroute A67, comprise entre Dordives et le Sud de Montargis (R.N.7). Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;17o L'antenne autoroutière de Gannat A719, de l'autoroute A71 jusqu'à la R.N.209. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;18o La liaison entre Dijon (boulevard Georges-Pompidou) et Crimolois,
d'une longueur de 5 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.&gt;&gt; VIII. - Le deuxième alinéa est complété comme suit:
&lt;<g) 3="" la="" section="" de="" l'autoroute="" a46,="" comprise="" entre="" le="" diffuseur="" rillieux="" (c.d.71)="" et="" neyron="" (raccordement="" a42),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ.="" remise="" interviendra="" à="" mise="" en="" service="" anse-lesechets.="">&gt;

Article 2

Le g du paragraphe 3.2 de l'article 3 de la convention de concession est modifié comme suit:
&lt;<g) sans="" objet.="">&gt;

Article 3

Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à ce dernier, entrera en vigueur dès son approbation par décret en Conseil d'Etat.

Article 4

Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent avenant et de ses annexes sont à la charge de la société concessionnaire.

Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

Pour l'Etat:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Pour la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône:
Le président du conseil d'administration,
JEAN-ANTOINE WINGHART

ANNEXE

LISTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE

Article 1er

Objet de la concession

I. - Le début de la première phrase du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<sous réserve="" des="" dispositions="" actes="" administratifs="" intervenus="" ou="" à="" intervenir="" portant="" déclaration="" d'utilité="" publique="" classement="" dans="" le="" domaine="" autoroutier,="" présent="" cahier="" charges="" s'applique="" la="" construction,="" l'entretien="" et="" l'exploitation="" autoroutes="" sections="" d'autoroutes="" suivantes,="" y="" compris="" les="" ouvrages="" installations="" annexes:...="">&gt; II. - Le 4o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;4o L'autoroute A 39 Dijon-Bourg-en-Bresse, d'une longueur de 135 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de la section comprise entre Choisey et Bourg-en-Bresse seront déterminées par avenant.&gt;&gt; III. - Le 7o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;&lt;7o La section de l'autoroute A 46, comprise entre Anse (A6) et Neyron (A42), d'une longueur de 25 kilomètres environ.&gt;&gt; IV. - Le 8o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;8o La section de l'autoroute A5, comprise entre Troyes-Est (bifurcation A5/A 26) et la rocade interdépartementale des Villes Nouvelles (F6) (noeud de la Justice), d'une longueur de 145 kilomètres environ, complétée par une antenne entre le Nord de Melun et le noeud de Val Ganisse (rocade interdépartementale des Villes Nouvelles), d'une longueur de 7 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute A5 au Nord-Ouest de Sens seront déterminées par avenant.&gt;&gt; V. - Le 9o du premier alinéa est remplacé par les dispostions suivantes:
&lt;&lt;9o La section de l'autoroute A5 (ex-A26), comprise entre Troyes-Est et Langres, d'une longueur de 91 kilomètres environ.&gt;&gt; VI. - La deuxième phrase du 10o du premier alinéa est supprimée.
VII. - Le premier alinéa est complété ainsi qu'il suit:
&lt;&lt;13o La section Courtenay-Sens de l'autoroute A160, d'une longueur de 30 kilomètres environ, comprise entre les autoroutes A6 et A5. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;14o L'extrémité Est de l'autoroute A89 Balbigny-Lyon. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;15o La section de l'autoroute A432, comprise entre La Boisse (A42) et Satolas, d'une longueur de 17 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;16o La section de l'autoroute A67, comprise entre Dordives et le Sud de Montargis (R.N. 7). Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;17o L'antenne autoroutière de Gannat A719, de l'autoroute A71 jusqu'à la R.N. 209. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
&lt;&lt;18o La liaison entre Dijon (boulevard Georges-Pompidou) et Crimolois,
d'une longueur de 5 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déteminées par avenant.&gt;&gt; VIII. - Le deuxième alinéa est complété comme suit:
&lt;<g) 3="" la="" section="" de="" l'autoroute="" a46,="" comprise="" entre="" le="" diffuseur="" rillieux="" (c.d.71)="" et="" neyron="" (raccordement="" a42),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ.="" remise="" interviendra="" à="" mise="" en="" service="" anse-les="" echets.="" les="" conditions="" du="" transfert="" feront="" l'objet="" convention="" préalable="" celui-ci="" portant="" notamment="" sur="" protection="" des="" captages="" crépieux-charmy,="" doublement="" viaduc="" sermenaz="" l'aménagement="" point="" d'échange="" a46-a42-c.d.300.="">&gt;

Article 2

Assiette de la concession

I. - Le septième alinéa est modifié comme suit:
&lt;<sur l'autoroute="" a26,="" la="" limite="" de="" concession="" est="" fixée="" au="" nord="" troyes,="" tympan="" sud="" du="" passage="" supérieur="" diffuseur="" troyes-nord.="" plate-forme="" péage="" et="" les="" bretelles="" orientées="" vers="" le="" sont="" hors="" domaine="" concédé="" à="" société.="">&gt; II. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<sur l'autoroute="" a5,="" la="" limite="" de="" concession="" est="" fixée="" à="" l'ouest="" melun="" au="" noeud="" justice,="" nord="" val="" ganisse="" (ce="" dernier="" étant="" exclu).="" <<sur="" a39,="" ouest="" l'échangeur="" a31="" parement="" l'ouvrage="" par="" lequel="" le="" c.d.108="" franchit="" l'autoroute.="">&gt; III. - Le neuvième alinéa est modifié comme suit:
&lt;<sur les="" autoroutes="" a42="" et="" a46,="" la="" limite="" de="" concession,="" fixée="" à="" l'échangeur="" a42-a46,="" est="" précisée="" l'annexe="" 5a.="">&gt; IV. - Dans le tableau, les dispositions relatives aux autoroutes A40, A5 et A26 sont remplacées par les dispositions suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

V. - Dans le tableau, la sixième ligne des dispositions relatives à l'autoroute A71 est modifiée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

VI. - Le tableau est complété comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

Article 3

Caractéristiques générales des ouvrages

I. - Le paragraphe 3.1 est modifié comme suit:
&lt;<la 1750="" longueur="" des="" sections="" concédées="" à="" la="" société="" est="" de="" kilomètres="" environ.="">&gt; II. - Le premier alinéa du paragraphe 3.2 est modifié comme suit:
&lt;<le 4="" profil="" en="" travers="" final="" (situation="" définitive),="" le="" minimal="" première="" phase="" et="" la="" vitesse="" de="" référence="" des="" différents="" tronçons="" d'autoroutes="" bretelles="" restant="" à="" entreprendre="" sont="" définis="" dans="" tableau="" ci-après="" par="" les="" pièces="" annexes="" au="" présent="" cahier="" charges;="">&gt;
III. - Le tableau du paragraphe 3.2 est complété comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................
IV. - Le premier alinéa du paragraphe 3.4 est modifié comme suit:
&lt;<les sections="" concédées="" des="" autoroutes="" a5,="" a26,="" a31,="" a36,="" a39,="" a40,="" a42,="" a46="" et="" a71="" comporteront="" les="" dispositifs="" d'échange="" suivants,="" réalisés="" dans="" conditions="" ci-après:="">&gt; V. - Dans le tableau du paragraphe 3.4, les dispositions relatives aux autoroutes A36, A40 et A26 sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................
VI. - Le tableau du paragraphe 3.4 est complété comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

VII. - Le dernier alinéa du paragraphe 3.4 est modifié comme suit:
&lt;<toutefois, pour="" a36,="" le="" ministre="" chargé="" de="" la="" voirie="" nationale="" peut="" imposer="" à="" société="" concessionnaire="" mettre="" en="" service="" un="" diffuseur="" tous="" les="" trois="" ans,="" compter="" date="" mise="" totalité="" l'autoroute="" considérée.="" construction="" des="" échangeurs="" voujeaucourt,="" sevenans="" et="" belfort-centre="" sur="" du="" brezet="" a71="" saint-genis-sur-menthon="" a40,="" est="" financièrement="" charge="" collectivités="" territoriales.="">&gt;

Article 4

Caractéristiques techniques de l'ouvrage

Etablissement et approbation des projets

I. - Le paragraphe 4.1 de l'article 4 est complété comme suit:
&lt;<d) les="" annexes="" 1a="" à="" 9a="" relatives="" l'autoroute="" a46,="" section="" anse-neyron;="" <<les="" 1b="" 9b="" a26,="" troyes-est-troyes-nord;="" 1c="" 9c="" a39,="" crimolois-choisey;="" 1d="" 9d="" a5,="" sens-troyes,="" énumérées="" l'article="" 47,="" définissent="" dispositions="" d'ensemble="" de="" l'ouvrage="" et="" servent="" fixer="" caractéristiques="" principales="" l'avant-projet="" sommaire.="" elles="" constituent="" le="" cadre="" dans="" lequel="" sont="" établis="" avant-projets="" projets="" d'exécution.="" aussi="" règles="" applicables="" aux="" autres="" l'ouvrage.="">&gt; II. - Le paragraphe 4.3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;4.3. De façon générale, la société concessionnaire est responsable de l'établissement des avant-projets en conformité avec les avant-projets sommaires approuvés par le ministre chargé de la voirie nationale.
&lt;<elle les="" établit="" et="" lui="" adresse="" en="" temps="" utile.="" le="" président="" de="" la="" société="" atteste="" à="" l'occasion="" cette="" transmission="" leur="" conformité="" au="" présent="" cahier="" des="" charges="" aux="" dispositions="" l'avant-projet="" sommaire="" arrêtées="" par="" ministre="" chargé="" voirie="" nationale.="" présentation="" attestation="" constitue="" un="" préalable="" l'engagement="" travaux="" correspondants.="" <<toutefois,="" avant-projets="" signalisation="" d'ouvrages="" d'art="" non="" courants="" sont="" soumis="" l'approbation="" du="" approbation="" <<la="" composition="" dossiers="" d'avant-projet="" est="" définie="" une="" décision="" chaque="" avant-projet,="" ainsi="" que="" projets="" d'exécution="" correspondants="" établis="" ultérieurement="" concessionnaire,="" doivent="" respecter="" instructions="" visées="" annexe.="" <<les="" selon="" normes="" définies="" ci-dessus="" être="" conçus="" pour="" satisfaire="" règles="" générales="" intéressant="" sécurité="" usagers,="" commodité="" l'économie="" circulation.="">&gt; III. - Le paragraphe 4.4 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;4.4. S'il lui en est fait la demande, la société concessionnaire est tenue de présenter au service du contrôle des autoroutes le projet d'exécution de chacune des sections de l'autoroute ainsi que de tous les ouvrages dont la construction lui incombe, y compris ceux des installations annexes. La composition des dossiers des projets d'exécution est définie par le ministre chargé de la voirie nationale. Dans tous les cas, elle est tenue de présenter au service du contrôle, lorsque ce dernier lui en fait la demande, les justifications des ouvrages.&gt;&gt;

Article 6

Exécution des travaux

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les ouvrages="" sont="" exécutés="" conformément="" aux="" avant-projets="" et="" sommaires="" approuvés="" en="" respectant="" les="" clauses="" techniques="" du="" cahier="" des="" prescriptions="" communes="" applicables="" marchés="" de="" travaux="" relevant="" services="" l'équipement="" dans="" conditions="" précisées="" annexe.="" <<pour="" l'exécution="" travaux,="" la="" société="" concessionnaire="" est="" tenue,="" sauf="" autorisation="" ministre="" chargé="" voirie="" nationale,="" recourir="" à="" concurrence.="" toute="" discrimination="" entre="" entreprises="" communauté="" européenne="" raison="" nationalité="" interdite.="">&gt;

Article 7

Sectionnement des travaux. - Dates de mise en service

I. - La cinquième ligne du paragraphe 7.1 est modifiée comme suit:
&lt;<section f2:="" noeud="" autoroutier="" a39-a36-choisey.="">&gt; II. - La dernière ligne du paragraphe 7.2.1(a) est supprimée et le paragraphe est complété comme suit:
&lt;<autoroute 31="" a26,="" section="" troyes-est-troyes-nord:="" décembre="" 1992;="" <<autoroute="" a5,="" sens-troyes:="" a46,="" anse-rillieux:="" 1991;="" <<antenne="" autoroutière="" de="" gannat="" a719:="" 1993.="">&gt;
III. - Le paragraphe 7.2.1(b) est modifié comme suit:
&lt;<les travaux="" des="" sections="" f1="" et="" f2,="" p1="" à="" p3,="" l,="" m-n="" de="" celles="" énumérées="" au="" paragraphe="" 7.2.1(a)="" autoroutes="" a5,="" a26="" a46="" l'antenne="" autoroutière="" gannat="" a719="" ne="" seront="" toutefois="" engagés="" que="" sur="" ordre="" du="" ministre="" chargé="" la="" voirie="" nationale.="" ces="" décisions="" peuvent="" être="" prises="" tronçon="" par="" avoir="" pour="" effet="" d'obliger="" société="" concessionnaire="" mettre="" en="" service="" lesdites="" avant="" un="" délai="" trente-quatre="" mois="" compter="" leur="" notification.="" ce="" pourra="" majoré="" huit="" si="" les="" procédures="" foncières="" n'étaient="" pas="" achevées="" lors="" notification="" prévue="" ci-dessus.="">&gt; IV. - Au paragraphe 7.2.2, L'expression: &lt;<annexes 9="" g,="" et="" ix="">&gt; est remplacée par l'expression &lt;<pièces 9="" des="" annexes="">&gt;.

Article 8

Mise en service des ouvrages

et des installations de la concession

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<avant toute="" mise="" en="" service="" totale="" ou="" partielle="" d'un="" échangeur,="" d'une="" aire="" annexe="" section="" d'autoroute,="" l'etat="" procède="" sur="" demande="" du="" concessionnaire="" formulée="" deux="" mois="" au="" moins="" avant="" la="" date="" prévue="" pour="" cette="" à="" un="" récolement="" des="" travaux.="" <<au="" vu="" procès-verbal="" de="" ce="" récolement,="" le="" ministre="" chargé="" voirie="" nationale="" autorise="" ouvrages="" correspondants.="" <<cette="" formalité="" ne="" fait="" pas="" obstacle="" réalisation="" ultérieure="" travaux="" parachèvement="" et="" d'amélioration="" sauf="" si,="" raisons="" sécurité,="" exige="" préalablement="" service.="" ils="" font="" l'objet="" ultérieur.="">&gt;

Article 9

Modification des ouvrages

Ouvrages et installations supplémentaires

Le paragraphe 9.1 est complété comme suit:
&lt;<les travaux="" visés="" à="" l'alinéa="" précédent="" seront="" réalisés="" conformément="" aux="" instructions="" précisées="" dans="" l'annexe="" 8f.="">&gt;

Article 12

Frais à la charge de la société concessionnaire

L'article 12 est complété comme suit:
&lt;&lt;12.9. Pour l'autoroute A26, la société concessionnaire réalisera les deux bretelles du diffuseur de Troyes-Nord orientées vers le Sud et participera pour 50 p. 100 au financement du passage supérieur du diffuseur.&gt;&gt;

Article 21

Dispositions générales de financement

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 9="" financement="" est="" assuré="" conformément="" aux="" plans="" de="" faisant="" l'objet="" des="" pièces="" annexes.="">&gt;

Article 23

Avances, subventions, remboursements des avances

et emploi des bénéfices de la société

I. - Le paragraphe 23.1.1 est modifié comme suit:

1. Le i et le m sont rédigés: &lt;<sans objet.="">&gt; 2. Le k est modifié comme suit:
   &lt;<k) pour="" les="" travaux="" de="" la="" section="" til-chatel-crimolois="" l'autoroute="" a31,="" une="" avance="" dont="" le="" montant="" base="" est="" 25,615="" millions="" francs.="">&gt; 3. Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième alinéas et le dernier alinéa sont supprimés.
   II. - Le paragraphe 23.1.2 est complété comme suit:
   &lt;<d) pour="" la="" section="" montmarault-montluçon-est="" de="" l'autoroute="" a="" 71,="" une="" subvention="" non="" actualisable="" du="" fonds="" spécial="" grands="" travaux,="" d'un="" montant="" 89,6="" millions="" francs;="" <<e)="" sont="" apportés="" en="" nature="" à="" titre="" gratuit="" par="" l'etat:="" <<-="" villefranche-anse="" soleil="" (a6);="" rillieux-neyron="" (a42)="" a46.="">&gt;

Article 25

Tarifs de péages

L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;25.1. Le ministre chargé de l'économie fixe, après consultation du ministre chargé de la voirie nationale, sur proposition de la société concessionnaire, les tarifs applicables et en informe par lettre la société concessionnaire. A cet effet, la société concessionnaire communique chaque année au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé de la voirie nationale ses propositions de tarifs de péage pour les différentes catégories de véhicules, un mois avant la date souhaitée pour leur mise en application. &lt;&lt;25.2. La société concessionnaire peut appliquer des péages kilométriques différents selon les parcours.
&lt;<toutefois, 50="" 70="" 100="" les="" péages="" kilométriques="" appliqués="" aux="" véhicules="" d'une="" mme="" catégorie="" ne="" peuvent="" sur="" aucun="" parcours="" s'écarter="" de="" plus="" p.="" du="" tarif="" moyen="" cette="" catégorie,="" sauf="" accord="" ministre="" chargé="" l'économie,="" après="" consultation="" la="" voirie="" nationale.="" <<25.3.="" sous="" réserve="" des="" dispositions="" paragraphe="" 25.4="" ci-dessous,="" le="" péage="" élevé="" peut="" dépasser="" deux="" fois="" et="" demie="" appliqué="" pour="" même="" à="" essieux="" dont="" hauteur="" au="" droit="" l'essieu="" avant="" n'excède="" pas="" 1,30="" mètre.="" <<25.4.="" une="" majoration="" d'un="" montant="" maximal="" être="" appliquée="" par="" société="" concessionnaire="" susceptibles="" d'entraîner="" dégradation="" ou="" usure="" anormale="" ouvrages,="" tels="" notamment="" que="" munis="" pneumatiques="" crampons.="" <<25.5.="" en="" cas="" tarifs="" manifestement="" inadaptés,="" eu="" égard="" dépenses="" couvrir,="" l'économie="" fixer,="" nationale,="" appliquer="" concessionnaire.="" <<25.6="" toutefois,="" autoroutes="" a36,="" a40,="" a46="" a71="" sont="" libres="" trafic="" local="" sections:="" <<a)="" voujeaucourt="" (montbéliard="" sud)-belfort-nord="" l'autoroute="" a36;="" <<b)="" r.n.6-mâcon="" est="" a40;="" <<c)="" echets-neyron="" a46;="" <<d)="" clermont-ferrand-nord-clermont-ferrand-est="" a71.="">&gt;

Article 28

Perception des péages

Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<la société="" mettra="" au="" point="" les="" modalités="" de="" perception="" du="" péage="" d'un="" commun="" accord="" avec="" sociétés="" respectivement="" concessionnaires:="" <<-="" à="" l'est="" châtillon-en-michaille="" pour="" l'autoroute="" a40;="" nord="" bourges="" a71;="" troyes="" a26,="" manière="" que="" la="" pluralité="" des="" concessionnaires="" ne="" soit="" pas="" cause="" gêne="" l'usager.="" <<ces="" dispositions="" seront="" soumises="" l'approbation="" ministre="" chargé="" voirie="" nationale="" dix-huit="" mois="" avant="" l'ouverture="" sections="" concernées.="">&gt;

Article 34

Indexation

Le paragraphe 34.2 est remplacé par la phrase suivante:
&lt;<si l'indice="" tp01="" mentionné="" ci-dessus="" cessait="" d'être="" publié,="" les="" parties="" se="" rapprocheraient="" pour="" adopter="" d'un="" commun="" accord="" un="" indice="" équivalent.="">&gt;

Article 47

Annexes

Le paragraphe 47.2 est complété par les dispositions suivantes:

Autoroute A46

Section Anse-Neyron

1 A. - Plan de situation au 1/100000.
2 A. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 A. - Profils en long (pour mémoire).
4 A. - Profils en travers types.
5 A. - Dispositifs d'échange, mode de perception des péages et limite de concession.
6 A. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 A. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 A. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 A. - Plan de financement.

Autoroute A26

Section Troyes-Est-Troyes-Nord

1 B. - Plan de situation au 1/250000.
2 B. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 B. - Profils en long.
4 B. - Profils en travers types.
5 B. - Dispositifs d'échange, mode de perception des péages et limite de concession.
6 B. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 B. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 B. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 B. - Plan de financement.

Autoroute A39

Section Crimolois-Choisey

1 C. - Plan de situation au 1/250000.
2 C. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 C. - Profils en long.
4 C. - Profils en travers types.
5 C. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 C. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 C. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 C. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 C. - Plan de financement.

Autoroute A5

Section Sens-Troyes

1 D. - Plan de situation au 1/100000.
2 D. - Tracé de l'autoroute au 1/10000.
a) La Chapelle-sur-Oreuse à Soucy (P.R. 68 à 74,5);
b) Soucy à Foissy-sur-Vanne (P.R. 74,5 à 85);
c) Foissy-sur-Vanne à Planty (P.R. 85 à 97);
d) Planty à Estissac (P.R. 97 à 109);
e) Estissac à Torvilliers (P.R. 109 à 120);
f) Torvilliers à Moussey (P.R. 120 à 131);
g) Moussey à Clérey (A26) (P.R. 131 à 140).
3 D. - Profils en long.
4 D. - Profils en travers types.
5 D. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 D. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 D. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 D. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 D. - Plan de financement.

Autoroute A40

Section A6-Mâcon-Est

1 E. - Plan de situation au 1/100000.
2 E. - Tracé de l'autoroute au 1/10000.
3 E. - Profils en long (pour mémoire).
4 E. - Profils en travers types.
5 E. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 E. - Sans objet.
7 E. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 E. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 E. - Plan de financement.

Travaux sur autoroutes en service

Z. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
L'ensemble de ces pièces peut être consulté au siège social de la société et aux archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.

ANNEXE

Réseau: A 46 N Anse-Rillieux (longueur 23 km)

(En millions de francs. - Valeur francs courants)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
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Réseau: A 26 Troyes N-Troyes E

(En millions de francs. - Valeur francs courants)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

Réseau: A 39 Dijon-Dole (longueur 34 km)

(En millions de francs. - Valeur francs courants)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
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Réseau: A 5 Sens-Troyes E (longueur 72 km)

(En millions de francs. - Valeur francs courants)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
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Réseau: A 40 Liaison A6-A40

(En millions de francs. - Valeur francs courants)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................</toutefois,></d)></k)></pièces></d)></toutefois,></g)></g)></g)>