JORF n°0121 du 27 mai 2021

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mars 2021, rectifié le 8 avril 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :
M. René ZANATTA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. René ZANATTA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
M. Daniel TROUVÉ, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Daniel TROUVÉ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Jean BOYER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Jean BOYER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mars 2021, rectifié le 8 avril 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :

M. René ZANATTA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. René ZANATTA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :

M. Daniel TROUVÉ, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Daniel TROUVÉ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :

M. Jean BOYER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Jean BOYER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.