JORF n°0123 du 27 mai 2011

Par décret en date du 25 mai 2011, est supprimée une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier, dans le département de l'Hérault (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et la carte au 1/25 000 annexée pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2, et à la mairie de Montpellier, 1, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.


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Version 1

Par décret en date du 25 mai 2011, est supprimée une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier, dans le département de l'Hérault (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et la carte au 1/25 000 annexée pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2, et à la mairie de Montpellier, 1, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.