Article 1
La mission confiée à M. Pierre CARDO, député, par le décret du 4 décembre 2009 susvisé est prolongée.
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
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Version 1
La mission confiée à M. Pierre CARDO, député, par le décret du 4 décembre 2009 susvisé est prolongée.