JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 6

Article 6

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet des Côtes-d'Armor qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor et dans les mairies des communes intéressées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet des Côtes-d'Armor qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor et dans les mairies des communes intéressées ;

― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;

― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.