Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 2000 :
M. le contrôleur des armées Séguin (Pierre, Maurice, René).
1 version
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 2000 :
M. le contrôleur des armées Séguin (Pierre, Maurice, René).
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Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 2000 :
M. le contrôleur des armées Séguin (Pierre, Maurice, René).