Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe) est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Décret du 25 mai 2000
Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe) est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe) est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Source : Légifrance