Décret du 25 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de magistrats

Résumé. Quatre juges et magistrats demandent à prendre leur retraite aux dates prévues.

M. Thomas PISON, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE, présidente du tribunal judiciaire de Tulle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Pierre CALLOCH, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
M. Eric SEGUY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

M. Thomas PISON, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE, présidente du tribunal judiciaire de Tulle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Pierre CALLOCH, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
M. Eric SEGUY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.