JORF n°0147 du 26 juin 2022

Article 2

Article 2

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Attributions des fonctions de ministre des outre-mer à la Première ministre

Résumé La Première ministre s'occupe aussi des affaires des territoires d'outre-mer.

Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.


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Version 1

Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.