JORF n°147 du 27 juin 2007

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2007.


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Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2007.