JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, en remplacement de M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, en remplacement de M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.