JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Par décret du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Claire CARONARO, conseillère référendaire, membre titulaire.
M. Cyril ROTH, conseiller référendaire, membre suppléant.


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 25 juillet 2016, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de magistrat de la Cour de cassation :

Mme Claire CARONARO, conseillère référendaire, membre titulaire.

M. Cyril ROTH, conseiller référendaire, membre suppléant.